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  5. Volume 18, no 2, hiver 2010
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Le rôle du juge européen dans la reconnaissance des droits des gays et des lesbiennes

Le rôle du juge européen dans la reconnaissance des droits des gays et des lesbiennes

  • Auteur(e): Daniel Borrillo
  • Dossier: Homosexualités et politique en Europe
  • Type: Article

Extrait

Le droit européen constitue le système juridique supranational le plus protecteur des minorités sexuelles. Fruit d’un long processus légal et prétorien, la sauvegarde des libertés fondamentales des gays et des lesbiennes est passée par plusieurs étapes ayant constitué un socle juridique que l’on peut dénommer « le consensus européen en matière de lutte contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle ». Bien que le terme « orientation sexuelle » provienne du droit communautaire, nous allons nous consacrer principalement à l’analyse de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce choix a un double intérêt, qualitatif et quantitatif : la Cour en tant qu’organe d’application de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, constitue l’institution compétente en matière de protection des droits fondamentaux et, en ce sens, sa jurisprudence apparaît comme la plus abondante concernant l’homosexualité en tant que composante de la vie privée.

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