Le contexte juridique de l’emprisonnement de Pierre-Stanislas Bédard en 1810

Le contexte juridique de l’emprisonnement de Pierre-Stanislas Bédard en 1810

  • Auteur(e): Evelyn Kolish
  • Dossier: Pierre-Stanislas Bédard, la crise de 1810 et les débuts de la démocratie parlementaire
  • Type: Article

Extrait

Plusieurs historiens ont déjà traité de cet épisode dramatique de l’histoire politique du Bas-Canada. Leurs études ne traitent cependant pas en profondeur des aspects juridiques de l’emprisonnement de Pierre-Stanislas Bédard en 1810, à l’exception de quelques chapitres dans un ouvrage publié en anglais par l’Osgoode Society en 1996. L’objectif de ma communication consiste à présenter en français les principaux éléments du contexte juridique de cet emprisonnement tout en y ajoutant quelques remarques de mon cru. Pour ce faire, j’examinerai la crise de 1810 sous trois angles principaux : l’héritage de lois répressives et de crises de sécurité qui contribue au « règne de terreur » du gouverneur Craig ; le rôle des juges politiques nommés au plaisir du roi ; enfin, la nature d’un parlement colonial aux privilèges subordonnés, comparativement à ceux du Parlement impérial de Londres.

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