Brève histoire du gouvernement responsable

Brève histoire du gouvernement responsable

  • Auteur(e): Christian Blais
  • Dossier: Hors-dossier
  • Type: Article

Extrait

Au Québec et au Canada, l’historiographie a retenu 1848 comme point de départ du gouvernement responsable. Depuis lors, certes, le principe de la responsabilité ministérielle n’a plus jamais été remis en cause dans notre régime parlementaire. Ainsi, les concepts de « gouvernement responsable », de « responsabilité ministérielle », de « responsabilité gouvernementale », de « responsabilité constitutionnelle » ou de « règle sur la confiance » décrivent tous la même convention constitutionnelle. Une convention selon laquelle les membres du gouvernement, dans un système parlementaire d’origine britannique, doivent aussi être membres du Parlement, ou le devenir, et doivent jouir de la confiance de la majorité de ses membres élus.

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