Le recours aux commissions d’enquête et aux groupes de travail dans les secteurs de la santé et de l’éducation : 1960-2014

Le recours aux commissions d’enquête et aux groupes de travail dans les secteurs de la santé et de l’éducation : 1960-2014

  • Auteur(e): Mélanie Bourque et Pierre Avignon
  • Dossier: Les commissions d’enquête au Québec et au Canada : enjeux et débats
  • Type: Article

Extrait

Les décideurs publics possèdent un large éventail d’instruments de prise de décisions pour transformer l’action publique. Le recours aux mécanismes de consultation interne tels l’administration publique, les comités et les commissions parlementaires relève de la routine gouvernementale des États modernes. Toutefois, lorsqu’un secteur est en crise et doit être redéfini ou lorsqu’ils doivent résoudre des questions judiciaires concernant le fonctionnement de la gouverne, les gouvernements sentent parfois l’obligation de consulter à l’extérieur des structures administratives. Pour éclairer ou soutenir leurs choix, ils ont alors recours aux commissions d’enquête, aux conseils permanents ou à différentes formes de groupes de travail.

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