La commission d’enquête comme réflexivité gouvernementale

La commission d’enquête comme réflexivité gouvernementale

  • Auteur(e): Bruce Curtis
  • Dossier: Les commissions d’enquête au Québec et au Canada : enjeux et débats
  • Type: Article

Extrait

L’historiographie québécoise aussi bien francophone qu’anglophone n’a abordé que rapidement les deux premières commissions royales d’enquêtes à avoir lieu en Amérique du Nord britannique. La commission Gosford (1835-1836) intitulée Commission royale d’enquête sur tous les griefs affectant les sujets de Sa Majesté dans le Bas-Canada ainsi que la commission Durham (1838-1839) ont toutes deux été jetées aux oubliettes, car l’une n’a pas su satisfaire aux demandes (putatives) de la majorité des patriotes et des réformateurs de l’Assemblée législative et l’autre s’est retrouvée incapable de résoudre la crise politique des années trente au BasCanada. Curieusement, on a porté peu d’attention à ces deux premières commissions d’enquête ainsi qu’à leur composition. On ne s’est pas demandé de quelle manière elles exerçaient leur mandat, ni comment elles menaient leurs analyses et formulaient leurs conclusions.

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