Des BPC aux embryons : quand la Cour suprême du Canada remplace un « intérêt national » par un autre

Des BPC aux embryons : quand la Cour suprême du Canada remplace un « intérêt national » par un autre

  • Auteur(e): Hubert Villeneuve
  • Dossier: Hors-dossier
  • Type: Article

Extrait

Au cours de l’année 1990, Hydro-Québec reçoit du procureur général du Canada deux constats d’infraction pour avoir contrevenu à la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), laquelle permet au gouvernement fédéral de réglementer des substances pouvant poser un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Les faits reprochés à la société d’État sont d’avoir déversé en janvier 1990 dans la rivière SaintMaurice, sur le site de la vieille centrale Shawinigan-3, des quantités de biphényles chlorés (BPC) dépassant la limite fixée par un arrêté d’urgence adopté en vertu de la LCPE par Lucien Bouchard, alors ministre de l’Environnement du gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney.

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