Représenter l’intendant et servir la population locale. Étude politique de la subdélégation canadienne (1680-1760)

Représenter l’intendant et servir la population locale. Étude politique de la subdélégation canadienne (1680-1760)

  • Auteur(e): Sébastien Didier
  • Dossier: La représentation en Nouvelle-France
  • Type: Article

Extrait 

La subdélégation correspond à la délégation d’un pouvoir déjà délégué. Sous l’Ancien Régime, elle est surtout le fait des intendants envoyés dans les provinces métropolitaines ou coloniales du roi de France. Ceux-ci déjà commis par le roi nomment par commission des subdélégués. Selon les dictionnaires de l’époque, la délégation consiste à « envoyer quelqu’un avec pouvoir d’agir, d’examiner, de juger » ou de manière plus ou moins pérenne lui « donner autorité de juger ou de faire quelques procédures »[1]. À l’inverse, les délégués et subdélégués représentent leur délégateur. Ils disposent, à sa place, de son pouvoir et de son autorité. Ils le remplacent et le servent.

Consulter l'article (via Érudit)