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  5. Volume 26, no 2, hiver 2018
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La protection des droits linguistiques au sein du pacte confédératif canadien : une promesse non oubliée

La protection des droits linguistiques au sein du pacte confédératif canadien : une promesse non oubliée

  • Auteur(e): Janique Dubois et Justin Dubois
  • Dossier: Le projet du bilinguisme canadien : histoire, utopie et réalisation
  • Type: Article

Extrait 

Selon la Cour suprême du Canada, « [l]a Constitution d’un pays est l’expression de la volonté du peuple d’être gouverné conformément à certains principes considérés comme fondamentaux et à certaines prescriptions qui restreignent les pouvoirs du corps législatif et du gouvernement[1] ». Issue du processus confédératif, la constitution canadienne exprime une entente entre ses membres constitutifs qui est non seulement reflétée dans l’organisation structurelle du pouvoir, mais est aussi basée sur des principes et prescriptions qui rassemblent ces membres au sein d’une même communauté politique. Établis par les élites politiques, ces principes représentent ce qu’Arendt Lijphart appelle le « consensus minimum » nécessaire pour que les membres se rassemblent sous un même régime politique de façon pacifique[2]. Cet architecte de la théorie de l’accommodement des élites politiques souligne que ces derniers participent à légitimer un régime politique par le biais de récits qui font adhérer les membres à une communauté politique partagée. Comme le rappelle Peter Russell, la légitimité des récits de fondation ne dépend pas de leur exactitude historique, mais de leur capacité d’établir des principes qui unissent les membres sous un même régime politique[3].

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