Les publications parlementaires et leur mutation

Les publications parlementaires et leur mutation

  • Auteur(e): Gaston Bernier
  • Dossier: Hors-dossier
  • Type: Article

Extrait

Les publications parlementaires québécoises changent beaucoup, pour ne pas dire radicalement, depuis 1996. Les principales mutations touchent les supports utilisés et leur mode de diffusion. L’évolution aura des effets sur la conservation à long terme, peut-être sur les facilités de recherche. Les publications parlementaires sont essentiellement les publications qui découlent de l’activité de l’Assemblée nationale. Elles sont sécrétées par l’institution dans le cours normal de ses activités. Par le passé, avant 1968, on devait y inclure également celles du Conseil législatif, c’est-à-dire de la Chambre haute. D’un pays à l’autre, les publications parlementaires se ressemblent : il y d’abord l’ordre du jour (ici, on parle du Feuilleton), il y a le procès-verbal, les comptes rendus intégraux officiels ou officieux, les projets de loi et les lois et des titres qui leur sont liés.

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