La Commission Tremblay (1953-1956) : legs documentaire

La Commission Tremblay (1953-1956) : legs documentaire

  • Auteur(e): Gaston Bernier
  • Dossier: La Commission Tremblay (1953-1956) : cinquante ans de débats sur le déséquilibre fiscal

Extrait

La tenue du colloque de la Société du patrimoine politique du Québec de septembre 2006 destiné à marquer le 50e anniversaire de la publication du rapport Tremblay portant sur la problématique fiscale (Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, créée par une loi du 22 janvier 1953, rapport remis au gouvernement en février 1956, rendu public le 6 avril et déposé à l’Assemblée le 13 décembre suivant) est l’occasion de dresser l’inventaire des traces écrites laissées par les commissaires et conservées, avant tout, à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale. 

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