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L’héritage de la Commission Tremblay : penser l’autonomie dans un cadre fédéral rigide

L’héritage de la Commission Tremblay : penser l’autonomie dans un cadre fédéral rigide

  • Auteur(e): Alain Noël
  • Dossier: La Commission Tremblay (1953-1956) : cinquante ans de débats sur le déséquilibre fiscal
  • Type: Article

Extrait

Dans une étude récente sur les procédures de modification constitutionnelle au Canada, le juriste Patrick Taillon souligne, comme bien d’autres avant lui, la« rigidité exceptionnelle » du cadre fédéral canadien. En dehors de quelques amendements sur des questions secondaires, en effet, toute réforme constitutionnelle apparaît pratiquement exclue, tant les verrous qui l’empêcheraient sont nombreux et solides. Le cadre fédératif actuel n’est pourtant pas exempt de défauts, à commencer bien sûr par le fait que le gouvernement du Québec ne l’a toujours pas approuvé. Quant à l’autre voie de changement, une démarche souverainiste québécoise réussie, elle n’apparaît pas simple non plus. D’abord, comme le note Taillon, les procédures référendaires favorisent habituellement le statu quo, parce qu’il n’est pas facile de convaincre plus de la moitié de la population d’opter pour un changement majeur. Ensuite, un référendum réussi ouvrirait aussi des négociations constitutionnelles, ce qui nous ramène plus ou moins au problème initial. 

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