Le rôle des commissions d’enquête dans le système parlementaire

Le rôle des commissions d’enquête dans le système parlementaire

  • Auteur(e): Iain Gow
  • Dossier: La Commission Tremblay (1953-1956) : cinquante ans de débats sur le déséquilibre fiscal
  • Type: Article

Extrait

Mon sujet a deux volets, soit celui des commissions d’enquête et celui du système parlementaire. La question est intéressante car le deuxième volet représente la toile de fond sur laquelle jouent nos commissions d’enquête. D’une part, elles sont créées selon la volonté et les modalités d’un premier ministre issu du parlement ; d’autre part, les commissions parlementaires représentent une des principales alternatives aux commissions d’enquête. Dans ce qui suit, je essaierai d’abord de cerner ce que c’est une commission d’enquête, je verrai ensuite l’usage qu’on en fait, c’est-à-dire le recours aux commissions d'enquête dans le temps et leur influence. Enfin, je reviendrai sur les critiques qu'on adresse aux commissions d'enquête et les alternatives dont on dispose. 

Consulter l'article (via Érudit)