Politique constitutionnelle et fédéralisme canadien : la vision de la Commission Tremblay

Politique constitutionnelle et fédéralisme canadien : la vision de la Commission Tremblay

  • Auteur(e): Gérard Boismenu
  • Dossier: La Commission Tremblay (1953-1956) : cinquante ans de débats sur le déséquilibre fiscal
  • Type: Article

Extrait

Par respect des compétences et de l’objet des contributions des autres auteurs de cette publication, je n’entends pas parler de la proposition et de la réception du rapport de la Commission Tremblay, ni de la question du déséquilibre fiscal qui est pourtant un enjeu central. Je vais plutôt me centrer sur la conception du problème constitutionnel et, plus particulièrement, de la relation Québec/fédéralisme canadien. Par la suite, j’évoquerai la place de cette conception dans l’évolution du contentieux constitutionnel au cours des années qui suivent. 

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