Le dialogue social comme moteur de transformation de la norme : l’exemple de l’orientation sexuelle au Québec

Le dialogue social comme moteur de transformation de la norme : l’exemple de l’orientation sexuelle au Québec

  • Auteur(e): Marie-France Bureau et Jacques Papy
  • Dossier: Homosexualités et politique au Canada et au Québec
  • Type: Article

Extrait

Pour les fins de cet article, il nous a été suggéré d’étudier l’incidence de l’ajout de l’orientation sexuelle à l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne (ci-après la « Charte »), sur la reconnaissance de la conjugalité et de la parentalité des gais et des lesbiennes. Un rapide tour d’horizon nous a permis de constater qu’il a fallu près de 25 ans après cette inclusion pour que celle-ci soit pleinement acquise en droit et que les réformes qui y ont mené ont été principalement le fait du législateur ; l’interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est une norme évolutive, qui n’a en rien été figée ou prédéterminée au moment de son adoption en 1977. Nous pensions que la norme n’avait pas pu être interprétée en faveur de la reconnaissance de la conjugalité et de la parentalité des gais et des lesbiennes tant que l’opinion publique n’était pas prête à accepter une telle reconnaissance ; exceptionnellement, pourrait-on croire, la norme a précédé l’opinion. 

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