Le Conseil de la fédération du rapport Pepin-Robarts et ses incarnations historiques

Auteur(e): Gustavo Gabriel Santafé
Dossier: La commission Pepin-Robarts, quarante ans après
Type: Article

Résumé

Cet article a pour but d’analyser le projet du Conseil de la fédération (CDF) du rapport Pepin-Robarts de 1979 ainsi que quelques propositions postérieures des libéraux au Québec parmi lesquelles se trouve celle de 2003. En mobilisant différents référents théoriques sur le fédéralisme exécutif, cet article défend le postulat selon lequel le CDF de 1979 est novateur parce qu’il bonifie positivement le sort du fédéralisme exécutif sur le plan de l’équilibre des forces exécutive et législative et de la gouvernance fédérative. De manière comparative, cette étude précise que le présent CDF ne respecte pas l’esprit du modèle de 1979 en ce qui concerne son rôle législatif et son fort degré de formalisation institutionnelle à l’intérieur du Parlement fédéral. Enfin, cet article se termine sur la présentation de trois prescriptions portant sur la réforme du Sénat, sur les peuples autochtones et sur la participation citoyenne visant à améliorer la collaboration dans l’actuel CDF.

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